Mise en conformité juridique

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Enjeux de la mission

Avec le passage d’une société industrialisée à une économie de services, les risques pour la santé au travail se sont déplacés du domaine physique au domaine psychique. La réglementation s’est adaptée peu à peu à cette évolution.

L’objectif pour l’entreprise est de pouvoir évaluer les risques psychosociaux pour remplir leur Document Unique et se mettre non seulement en conformité juridique mais aussi identifier où agir.

L’entreprise doit pouvoir

  • Évaluer les risques
  • Prendre des dispositions et être en capacité de montrer les mesures prises
  • Développer une culture de prévention comprenant informationi, consultation, formation

Objectifs de la mission

L’objectif de la mission est de pouvoir s’approprier les définitions et concepts des Risques Psychosociaux, la compréhension des différents niveaux de prévention, l’approche juridique et comprendre comment structurer un plan de prévention pour alimenter le Document Unique.

Spécificités de l'approche IFAS

Une triple compétence réunie en lien et au service des besoins de l’entreprise : juridique, épidémiologique et médicale.

Il s’agit d’accompagner l’entreprise pour lui permettre du structurer le plan de prévention et d’alimenter le Document Unique.

Mise en conformité juridique IFAS

Cadre et contenu de l'intervention

Trois thématiques sont abordées

-     Définitions, concepts du stress et des RPS (Risques Psychosociaux)

  • Le sur-stressi, facteur de risque pour la santé, tableaux cliniques et génériques
  • Les conséquences du sur-stress pour l’individu : signaux d’alertes
  • Les différents types de mesures : science de la mesure (épidémiologie, psychométrie, analyse statistique), questionnaire et analyses
  • Préciser ce qui est du registre de la prévention primaire, secondaire et tertiaire

-     Approche juridique

  • Les éléments juridiques et jurisprudentiels : préserver la santé mentale et globale
  • Les enjeux et modalités de la prévention du stress et des RPS
  • Droit d’alerte et de retrait

-     Plan de prévention et Document Unique

  • Identifier les indicateurs collectifs
  • Prévenir le stress sur le plan collectif (identifier les populations à risque)
  • Définir les actions de prévention primaire et secondaire
  • Faire le lien avec le Document Unique


Les ouvrages et articles de référence

Stress.fr, Éric Albert et Laurence Saunder - éditions d'Organisation 2010